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Rapport parlementaire pour une filière complète et intégrée des métiers de la sécurité

Du cotinuum vers la sécurité globale

Du continuum, vers un dispositif de sécurité globale.

Dans l'optique affiché de se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, avait mandaté en février 2018, une mission parlementaire dont l'objectif est d'analyser les forces et faiblesses de l'ensemble des forces de l'ordre envue de la conception d'un un continuum de sécurité.

Les deux rapporteurs de cette mission parlementaire, les députés Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme), ont rendu le 11 septembre 2018, un rapport comportant 78 propositions pour favoriser la "coproduction de sécurité" entre police et gendarmerie nationales, polices municipales et acteurs de la sécurité privée, sur fond de mise en oeuvre de la PSQ et de menace terroriste persistante.

Sur la base de constats, la mission parlementaire a dressé des recommandations transversales au dispositif de sécurité globale, des directives concernant les polices municipales et la sécurité privée, le tout sur la base de quatres thématiques :

  • la dimension humaine des acteurs de la sécurité publique ou privée,
  • les attentes et les axes de la police de sécurité du quotidien,
  • la déclinaison territoriale des politiques en matière de sécurité,
  • la diffusion d’une culture de la sécurité dans l’ensemble de la société.

Conforter les polices municipales en tant que la 3ème force de sécurité du pays.

La mission souhaite encourager le développement des polices municipales intercommunales ainsi que les actions de mutualisation entre polices municipales. Dans le même temps, elle propose de renforcer les moyens qui leur permettront de travailler dans les conditions les plus efficaces avec les forces de sécurité de l’État. Les évolutions à apporter pour améliorer les conditions de travail des policiers municipaux sont :

  • Conforter le lien prioritaire entre polices municipales et forces de sécurité de l'Etat,
  • Trouver les outils de gestion des ressources humaines qui répondent aux besoins et aux ambitions,
  • Faciliter les conditions d’exercice sur le terrain (armement obligatoire, accès certains fichiers),
  • Envisager de possibles extensions des pouvoirs des maires et des polices municipales,
  • Rénover le dispositif de contrôle des polices municipales.

Sur certains points, faire évoluer le droit est une étape nécessaire et les recommandations de la mission vont dans ce sens. Toutefois, au-delà des évolutions juridiques, c’est bien leur traduction concrète sur le terrain qui est attendue.

Donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition.

Établir une relation de confiance avec le secteur de la sécurité privée implique de s’attaquer aux difficultés auxquelles il est confronté depuis leur origine. Les efforts doivent porter dès l’entrée dans la carrière de ceux qui vont exercer ces professions, dès le recrutement et les cycles de formation.

Pour la mission parlementaire : "Le secteur doit en outre mûrir. Les pouvoirs publics doivent pouvoir l’y aider, en s’attaquant aux facteurs qui l’affaiblissent". Différentes pistes ont été identifiées, sur lesquelles elle fait des propositions concrètes et opérationnelles :

  • Valoriser et protéger la profession comme les professionnels,
  • Réformer le marché de la sécurité privée afin de lui redonner crédibilité et confiance,
  • Revoir les conditions de la régulation et du contrôle du secteur de la sécurité privée,
  • Repenser les conditions de travail sur le terrain (conditions d'armement, équipements),
  • Envisager le renforcement des collaborations avec les forces de sécurité de l’État dans l’exercice de plusieurs compétences.

Plus professionnel, mais également mieux reconnu et mieux régulé, le secteur de la sécurité privée sera ainsi une partie intégrante du dispositif de sécurité globale que la mission souhaite promouvoir.

Dernière modification lemardi, 18 décembre 2018 16:11

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